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La déclaration doit être faite à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures. La famille peut faire appel à la société de pompes funèbres de son choix.
Pièces à produire

  • Le ou les livrets de famille du défunt ou son acte de naissance ou sa carte d’identité
  • Certificat médical confidentiel
  • Déclaration de l’établissement hospitalier
  • En cas de crémation – autorisation de la famille
  • En cas de transport de corps – Lieu de l’inhumation
  • Adresse d’un héritier
  • Carte d’identité – Passeport