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La Naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours de l’accouchement. (non compris celui du jour de la naissance)
Pièces à produire
Le bulletin d’accouchement
Déclaration de choix de nom à partir du 1er enfant (l’imprimé délivré par la maternité, doit être signé des deux parents)
Éventuellement la déclaration de reconnaissance anticipée (effectuée avant la naissance)
Le Livret de famille ou les pièces d’identité
Éventuellement attestation du consulat autorisant l’attribution du nom différent du père (si les deux parents sont étrangers)
L’entrée en vigueur de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille est fixée le premier jour du 18ème mois suivant sa promulgation.


L’acte de reconnaissance d’un enfant
Tout officier de l’état-civil est compétent pour recevoir une reconnaissance quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, la nationalité de l’enfant ou de l’auteur de la reconnaissance, sur présentation d’une pièce d’identité et l’acte de naissance de l’enfant, s’il est né dans une autre commune. Aucun délai n’est imposé pour souscrire une reconnaissance.
L’utilité de la reconnaissance – Établissement de la filiation de l’enfant naturel à l’égard de ses parents car il prend le nom du premier parent qui le reconnaît – Dans les cas de l’enfant naturel, la reconnaissance anticipée est conseillée.