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Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, il se donne pour mission de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

REPUBLIQUE DU NIGER
DEPARTEMENT DE TCHIROZERINE
COMMUNE URBAINE D’AGADEZ

Procès verbal d’élection du Maire de la Commune Urbaine d’Agadez
L’An deux mil onze, le lundi 20 juin, le Conseil Municipal de la Commune Urbaine d’Agadez s’est tenu en sa première session sous la présidence de Monsieur Aboubacar MOHAMED Conseiller Municipal, doyen des conseillers municipaux.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Aboubacar AJOUAL, le plus jeune des conseillers municipaux.
Etaient présents :
1 - Halifa AGHALI Conseiller municipal
2 - Mme Mariama ABDOU Conseillère municipale
3 - Moussa ABOUBACAR Conseiller municipal
4 - Albachir ABOUBACAR Conseiller municipal
5 - Habsatou WOURTORODEN Conseillère municipale
6 - Aboubacar AJOUAL Conseiller municipal
7 - Rhissa FELTOU Conseiller municipal
8 - Mahaman MOUSSA Conseiller municipal
9 - Ahalawaye ABOUGOU Conseiller municipal
10 - Boubacar MOHAMED Conseiller municipal
11 - Souleymane WARZAGANE Conseiller municipal
12 - Oumarou IBRAHIM OUMAROU Conseiller municipal
13 - Hammi SOULEYMANE Conseiller municipal
14 - Salifou Elhadji AMANI Conseiller municipal
15 - Melfou AKANO Conseiller municipal
16 - Mohamed ABDELKADER ISSOUFOU GHALI Conseiller municipal
Etaient aussi présent :
Les conseillers de droit de la commune urbaine d’Agadez
1 - Son Altesse Ibrahim OUMAROU Sultan de l’AÏR
2 - Cherif Ould ABIDINE Député National
3 - Mme Mariama MOUSSA Députée Nationale
Absents excusés :
1. Monsieur Abdoulaye Habre a donné une procuration à monsieur Souleymane Warzagane Conseiller municipal
2. Madame Assalama IBRAHIM a donné une procuration à Monsieur Oumarou Ibrahim Oumarou Conseiller municipal
3. Monsieur Dodo Bahari a donné une procuration à Monsieur Aboubacar Albachir Conseiller municipal
4. Monsieur Silimane Haidara a donné une procuration à Monsieur Moussa Aboubacar Conseiller municipal.
L’ordre du jour porte sur un seul point : l’installation du Conseil et l’élection de l’organe exécutif : Le maire et ses deux (2) adjoints.
Le Président de séance après avoir donné lecture des articles : 51, 52, 53,61 et 64 du code général des collectivités territoriales, invite, les conseillers à procéder au vote.
Un bureau de vote est mis en place, choisi parmi les conseillers élus :
Président de séance : Monsieur Boubacar MOHAMED Conseiller municipal
Secrétaire : Monsieur Aboubacar AJOUAL Conseiller municipal
1er assesseur : Monsieur Salissou ELHADJI AMANI Conseiller municipal
2ème Assesseur : Madame Habsatou WOURTORODEN Conseillère municipale
Le président de séance invite les candidats au poste de maire à se déclarer.
Les candidats se font connaitre : les Conseillers Rhissa FELTOU et Melfou AKANO
Les candidats étant connus, le président de séance procède à l’enregistrement et à la vérification de la conformité de la candidature aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Les conseillers passent au vote au scrutin secret.
Après les opérations de vote, les assesseurs procèdent au dépouillement des suffrages et au comptage des voix.
Le secrétaire consigne les résultats sur la fiche des dépouillements. Le président de séance annonce les résultats comme suit :
Nombre de votants : 20
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre des suffrages exprimés valables : 20
Répartition des voix par candidat :
A l’issue du scrutin :
Monsieur Rhissa FELTOU a obtenu 11 voix sur 20 soit 55% du suffrage.
Monsieur Melfou AKANO a obtenu 09 voix sur 20 soit 45% du suffrage.
Le président de séance proclame Monsieur Rhissa FELTOU, Maire de la commune urbaine d’Agadez.
L’élection est rendue publique séance tenante et par voie d’affichage au siège de la commune.
Le Maire prononce une petite allocution.
Le présent procès verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à, Agadez le 20 juin 2011

Le Président de séance Secrétaire de séance
Monsieur Boubacar MOHAMED Monsieur Aboubacar AJOUAL

REPUBLIQUE DU NIGER
DEPARTEMENT DE TCHIROZERINE
COMMUNE URBAINE D’AGADEZ

Procès verbal d’élection du 1er adjoint du Maire de la Commune Urbaine d’Agadez

L’An deux mil onze, le lundi 20 juin, le Conseil Municipal de la Commune Urbaine d’Agadez s’est tenu en sa première session sous la présidence de Monsieur Rhissa FELTOU, Maire élu de la commune urbaine d’Agadez.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Salifou Elhadji AMANI Conseiller municipal.
Etaient présents :
1 - Halifa AGHALI Conseiller municipal
2 - Mme Mariama ABDOU Conseillère municipale
3 - Moussa ABOUBACAR Conseiller municipal
4 - Albachir ABOUBACAR Conseiller municipal
5 - Habsatou WOURTORODEN Conseillère municipale
6 - Aboubacar AJOUAL Conseiller municipal
7 - Rhissa FELTOU Conseiller municipal
8 - Mahaman MOUSSA Conseiller municipal
9 - Ahalawaye ABOUGOU Conseiller municipal
10 - Boubacar MOHAMED Conseiller municipal
11 - Souleymane WARZAGANE Conseiller municipal
12 - Oumarou IBRAHIM OUMAROU Conseiller municipal
13 - Hammi SOULEYMANE Conseiller municipal
14 - Salifou Elhadji AMANI Conseiller municipal
15 - Melfou AKANO Conseiller municipal
16 - Mohamed ABDELKADER ISSOUFOU GHALI Conseiller municipal
Etaient aussi présent :
Les conseillers de droit de la commune urbaine d’Agadez
1 - Son Altesse Ibrahim OUMAROU Sultan de l’AÏR
2 - Cherif Ould ABIDINE Député National
3 - Mme Mariama MOUSSA Députée Nationale
Absents excusés :
1. Monsieur Abdoulaye Habre a donné une procuration à monsieur Souleymane Warzagane Conseiller municipal
2. Madame Assalama IBRAHIM a donné une procuration à Monsieur Oumarou Ibrahim Oumarou Conseiller municipal
3. Monsieur Dodo Bahari a donné une procuration à Monsieur Aboubacar Albachir Conseiller municipal
4. Monsieur Silimane Haidara a donné une procuration à Monsieur Moussa Aboubacar Conseiller municipal.
L’ordre du jour porte sur un seul point : l’installation du Conseil et l’élection de l’organe exécutif : Le maire et ses deux (2) adjoints.
Le Président de séance après avoir donné lecture des articles : 51, 52, 53,61 et 64 du code général des collectivités territoriales, invite, les conseillers à procéder au vote.
Un bureau de vote est mis en place:
Président de séance : Rhissa Feltou, Maire élu
Secrétaire : Monsieur Salifou Elhadji AMANI Conseiller municipal
1er assesseur : Monsieur Salissou ELHADJI AMANI Conseiller municipal
2ème Assesseur : Madame Habsatou WOURTORODEN Conseillère municipale
Le président de séance invite les candidats au poste de 1er adjoint du Maire à se déclarer.
Les candidats se font connaitre : Monsieur Aboubacar AJOUAL Conseiller municipal et Mme Mariama ABDOU Conseillère municipale.
Les candidats étant connus, le président de séance procède à l’enregistrement et à la vérification de la conformité de la candidature aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Les conseillers passent au vote au scrutin secret.
Après les opérations de vote, les assesseurs procèdent au dépouillement des suffrages et au comptage des voix.
Le secrétaire consigne les résultats sur la fiche des dépouillements. Le président de séance annonce les résultats comme suit :
Nombre de votants : 20
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre des suffrages exprimés valables : 20
Répartition des voix par candidat :
A l’issue du scrutin :
Monsieur Aboubacar AJOUAL a obtenu 11 voix sur 20 soit 55% du suffrage.
Mme Mariama ABDOU Conseillère municipale a obtenu 09 voix sur 20 soit 45% du suffrage.
Le président de séance proclame Monsieur Aboubacar AJOUAL 1er adjoint du Maire de la commune urbaine d’Agadez.
L’élection est rendue publique séance tenante et par voie d’affichage au siège de la commune.
Le présent procès verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à, Agadez le 20 juin 2011

Le Président de séance Secrétaire de séance
Monsieur Rhissa FELTOU Monsieur Salissou ELHADJI AMANI